Qui sommes-nous ?

(Insérer les informations de la mairie ici)

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ? 

Soucieuse de la participation des citoyens à la vie de la collectivité, nous mettons en place des consultations afin de recueillir l’avis des citoyens sur des thématiques déterminées.

En premier lieu, veuillez noter qu’en tant que collectivité territoriale, le contenu de votre participation et vos données d’identification nous sont communiquées séparément et ce pour nous assurer que votre participation n’est prise en compte qu’une seule fois. Nous ne pouvons donc associer le contenu de votre participation à une personne.

Par ailleurs, afin d’organiser la consultation citoyenne dans des conditions sécurisées et conformes aux règles qui nous sont applicables, nous traitons vos données personnelles dans les conditions suivantes :

Données personnelles traitées Finalité(s) du traitement Base juridique du traitement
  • Vos données de contact : nom, prénom, adresse email, quartier.
  • Vos données d’authentification : identifiant en ligne et mot de passe (chiffré).
  • Le contenu de votre participation.
  • Votre justificatif de domicile et la copie de votre carte d’identité, si cela est strictement nécessaire au regard de la consultation organisée.
Déroulement de la consultation citoyenne sur la plateforme ou l’application mobile dédiée Intérêt légitime, conformément à l’article 6 (1) (f) du RGPD, afin d’organiser une consultation des citoyens
  • Vos données de contact : nom, prénom, adresse email, quartier.
  • Vos données d’authentification : identifiant en ligne et mot de passe (chiffré).
  • Votre justificatif de domicile et la copie de votre carte d’identité, si cela est strictement nécessaire au regard de la consultation organisée.
Vérification de l’identité du participant à la consultation citoyenne SOIT Intérêt légitime, conformément à l’article 6 (1) (f) du RGPD, afin de ne collecter qu’un seul avis par participant
  • Vos données de contact : nom, prénom, adresse email, quartier.
  • Vos données d’authentification : identifiant en ligne et mot de passe (chiffré).
  • Le contenu de votre participation.
  • Votre justificatif de domicile et la copie de votre carte d’identité, si cela est strictement nécessaire au regard de la consultation organisée.
Hébergement de la plateforme ou de l’application mobile Intérêt légitime, conformément à l’article 6 (1) (f) du RGPD, afin d’organiser une consultation des citoyens
  • Votre quartier.
  • Votre âge.
  • Les données relatives à votre participation (heure etc).

Cela n’inclut pas le contenu de votre participation.

Réalisation de statistiques afin de déterminer le nombre de votants, de projets, d’utilisateur, les tendances de la participation, le total des votes et les catégories les plus appréciés. Intérêt légitime, conformément à l’article 6 (1) (f) du RGPD, afin d’organiser une consultation des citoyens et d’améliorer le la qualité et la performance des consultations à venir

La fourniture de l’ensemble de ces données est nécessaire à la prise en compte de votre participation.

 

A qui communiquons-nos vos données personnelles ?

Vos données personnelles ne sont pas communiquées en dehors des services de la collectivité territoriale organisant la consultation citoyenne.

Par ailleurs, l’ensemble de nos sous-traitants de premier niveau impliqués dans le cadre de l’organisation de la consultation citoyenne sont situés au sein de l’Union européenne. Pour cette raison, nous n’effectuons aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen.

 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ? 

Nous conservons vos données personnelles au titre de votre participation durant toute la durée du contrat souscrit avec le sous-traitant (par défaut 1 an), puis 3 mois à compter de la date anniversaire de fin de contrat si celui-ci n’est pas renouvelé. A l’exception de vos justificatifs de domicile et copie de votre carte d’identité qui sont supprimés immédiatement après vérification de votre identité par notre sous-traitant habilité en ce sens. Ainsi que des données de connexion qui sont conservées durant toute la durée du contrat souscrit avec le sous-traitant (par défaut 1 an), puis 6 mois à compter de la date anniversaire de fin de contrat si celui-ci n’est pas renouvelé.

Une fois le délai de 3 mois écoulé, vos données sont anonymisées ou pseudonymisées et ne sont conservées qu’à des fins statistiques.

Quels sont vos droits ? 

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez :

  • Demander l’accès à vos données personnelles ;
  • Demander la rectification de vos données personnelles ;
  • Demander l’effacement de vos données personnelles ;
  • Demander une limitation du traitement de vos données personnelles ;
  • Vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
  • Prévoir le sort de vos données personnelles post-mortem.

 

Pour toute demande relative à vos droits ou pour toute information relative à la protection de vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante dpo@mairie-vernouillet.fr .

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour la CNIL, vous pouvez, notamment, vous rendre à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

Cookies 

Par ailleurs, la plateforme ou l’application mobile que nous utilisons pour l’organisation de la consultation citoyenne comporte des cookies et autres traceurs. Afin d’en savoir plus, nous vous invitons à consulter la section « Cookies » de la politique de confidentialité de notre sous-traitant en charge de la gestion de notre plateforme ou de notre application mobile, disponible sur le lien suivant : https://avosvotes.com/index.php/politique-de-confidentialite/.

 

Mise à jour : [1 octobre 2020]