Parce que Avosvotes apprécie l’avis des utilisateurs de sa plateforme, vos idées afin de l’améliorer davantage sont les bienvenues. Vous pouvez transmettre vos suggestions à l’adresse suivante contact@avosvotes.com

Qui peut s’enregistrer sur cette application mobile et sa plateforme de consultation citoyenne en ligne ?

L’inscription se fait en deux étapes. Tout d’abord, vous pouvez vous inscrire par e-mail après avoir donné votre nom et votre mot de passe. Une fois vos identifiants créés, vous entrerez alors dans la deuxième phase d’inscription. La vérification de votre identité. Pour continuer, vous devez soumettre sur l’application mobile ou la plateforme deux pièces justificatives de votre identité : votre carte d’identité et votre justificatif de domicile. Le premier document permet de vérifier votre nom ainsi que votre âge. Le second document quand à lui, permet de vérifier que vous êtes bien habitant de la ville qui a mis en place cette application mobile et plateforme.

La création d’un compte par un utilisateur ne donne pas à cet utilisateur la propriété de ce compte. Avosvotes se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte, par exemple si l’utilisateur ne respecte pas les règles établies ci-dessous ou s’il a déjà été banni d’un autre compte utilisateur.

Chaque compte doit respecter les règles suivantes :

Chaque compte est strictement personnelChaque compte doit être unique et lié à une personne physique. Chaque utilisateur a le droit de créer un compte. S’il est avéré qu’une personne possède plusieurs comptes, Avosvotes se réserve le droit de supprimer tous ces comptes. Chaque utilisateur doit être âgé de 18 ans au minimum.

Un compte ne peut pas être transféré à une autre personnePuisque chaque compte est strictement lié à une unique personne, ce compte ne peut pas être transféré à une autre personne sans l’autorisation de Avosvotes. Cette interdiction doit être considérée au sens large. Avosvotes se réserve le droit de refuser ou de supprimer ce compte en cas d’abus.

Un compte ne peut pas être utilisé à des fins commerciales. La plateforme Avosvotes a pour but d’augmenter la participation. Un compte ne peut donc être utilisé seulement qu’à cet effet. Toute utilisation d’un compte dans l’unique but de bénéficier d’un avantage commercial est interdit.

Les informations du compte doivent toujours rester confidentielles. L’auteur du compte est la seule personne autorisée à en faire usage. Il ou elle doit s’assurer de garder son login et mot de passe. Nous conseillons d’utiliser un mot de passe « fort » (un mot de passe avec une combinaison de majuscules, minuscules, et de chiffres). Avosvotes ne peut en aucun cas être tenu responsable d’atteinte portée à un compte si les conditions ci-dessous ne sont pas respectées par l’utilisateur ? Avosvotes ne peut être tenu responsable du vol de votre compte, par exemple grâce à des méthodes de « phishing ». Avosvotes ne demandera jamais à ses utilisateurs de partager via e-mail des informations telles que leur login ou mot de passe. Si des informations personnelles devaient être demandées, l’utilisateur serait toujours redirigé vers la plateforme de Avosvotes.

Violation des lois en vigueur

L’utilisation du compte ne doit en aucun cas enfreindre les lois en vigueur. Cela comprend les lois de protection de la vie privée, de la propriété intellectuelle, le code pénal, etc. Il est interdit d’utiliser le compte pour promouvoir les activités illégales.

Si les règles ci-dessus ne sont pas respectées

Avosvotes se réserve le droit, si une violation des règles ci-dessus est détectée, de suspendre ou de supprimer de façon permanente le compte.

Avosvotes ne peut être tenu responsable de quelque façon que ce soit pour des messages postés par des utilisateurs ou partis tiers, qui violeraient les règles ci-dessus. L’administrateur devra s’assurer que ces règles ne sont pas enfreintes. Si un utilisateur détecte une violation il peut toujours la signaler à l’adresse e-mail : contact@avosvotes.com

Il est possible que des fichiers puissent être téléchargés via la plateforme, que cela soit ou non le fait d’un utilisateur, ou que des utilisateurs aient placé des liens malveillants. Chaque téléchargement ou clic sur un lien est effectué aux risques et périls de l’utilisateur, et tout dommage qui pourrait être infligé est la responsabilité de l’utilisateur.

Droits de propriété intellectuelle

Avosvotes respecte les droits de propriété intellectuelle et s’attend à ce que tous les utilisateurs de l’application mobile et de la plateforme en fassent autant. Avosvotes se réserve le droit de supprimer du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle. Des violations répétées de ces droits peuvent donner lieu à la suspension ou suppression du compte par Avosvotes.

Les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle peut être reportée via cette adresse e-mail : contact@avosvotes.com

Les droits de propriété de Avosvotes

La plateforme Avosvotes est protégée par les droits de la propriété intellectuelle s’appliquant aux contenu, code source, bases de données, etc. L’utilisation de cette plateforme ne signifie en aucun cas le transfert de ces droits intellectuels aux utilisateurs de la plateforme. Chaque utilisateur doit être conscient de ces droits et se comporter en conséquence.

Il est donc interdit de reproduire, distribuer, modifier ou transmettre la plateforme et son contenu sans permission.